Lancement modification n°1 PLUi à 45 communes

Vous trouverez ci-dessous la délibération "Lancement dela modification n°1 du PLUi à 45 communes" ainsi que l'annexe intitulée "Rapport de justification de l'ouverture des zones AU

CONCERTATION | MOdification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de loire forez agglomeration

Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.

Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.

Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.

Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.